Conditions Générales d'Utilisation — Central
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Central, immatriculée en Côte d'Ivoire (ci-après « Central » ou « l'Éditeur »), met à disposition des utilisateurs professionnels la plateforme de gestion d'entreprise Central (ci-après « le Service »), accessible via application web et mobile.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).
2. Définitions
- Entreprise : structure professionnelle créée sur Central par un administrateur, disposant de son propre espace de données (« tenant »).
- Compte : accès individuel nominatif d'un utilisateur, rattaché à une ou plusieurs Entreprises.
- Administrateur : membre d'une Entreprise disposant des droits de gestion complets sur celle-ci.
- Membre : utilisateur rattaché à une Entreprise avec des droits d'accès définis par l'Administrateur.
- Module : fonctionnalité de gestion proposée par Central (Mes Clients, Mes Ventes, Mon Stock, Mon Argent, Mon Équipe, Mon Répertoire, Mes Visiteurs, et modules additionnels disponibles via Central Store).
3. Inscription et accès au Service
3.1 Création de compte
L'inscription à Central s'effectue par validation du numéro de téléphone de l'Utilisateur via un code de vérification (OTP) transmis par WhatsApp. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité des accès à son compte.
3.2 Création d'une Entreprise
Toute personne créant une Entreprise sur Central en devient automatiquement Administrateur. L'Administrateur est responsable de la configuration de l'Entreprise (secteur d'activité, modules activés, gestion des membres et de leurs permissions).
3.3 Invitation de membres
L'Administrateur peut inviter des collaborateurs à rejoindre son Entreprise via leur numéro WhatsApp. L'acceptation de l'invitation crée un lien (« Membership ») entre l'utilisateur invité et l'Entreprise, avec les droits d'accès définis par l'Administrateur au moment de l'invitation.
4. Description du Service
Central propose un ensemble de modules de gestion destinés aux petites et moyennes entreprises, notamment :
- la gestion de la clientèle et du suivi des paiements attendus ;
- l'enregistrement des ventes et la gestion associée du stock ;
- le suivi de la trésorerie (entrées et sorties d'argent) ;
- la gestion d'équipe (invitations, permissions, suivi d'activité, demandes de congé) ;
- un espace de travail personnel (tâches, notes, base de connaissances, galerie de médias) ;
- un tableau de bord d'activité consolidant l'ensemble de ces informations.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cette évolution affecte substantiellement leur usage.
5. Abonnement et modalités de paiement
5.1 Activation
L'accès complet au Service est conditionné à l'activation d'un abonnement, réglé par l'Administrateur de l'Entreprise via Mobile Money, selon les tarifs en vigueur affichés sur la plateforme, exprimés en Francs CFA (FCFA).
5.2 Modules additionnels
Certains modules (notamment Mon Répertoire et Mes Visiteurs) peuvent faire l'objet d'un achat distinct via Central Store, en sus de l'abonnement de base.
5.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de non-renouvellement de l'abonnement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des sommes déjà dues.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'une Entreprise dont il n'est pas membre ;
- assumer la responsabilité des actions réalisées par les Membres qu'il invite au sein de son Entreprise, s'il en est l'Administrateur.
7. Données et confidentialité
Les données saisies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service (informations clients, ventes, stock, données financières, informations relatives aux membres de l'équipe) demeurent la propriété de l'Entreprise concernée.
Chaque Entreprise dispose d'un espace de données isolé (« architecture multi-tenant ») : les données d'une Entreprise ne sont accessibles qu'à ses propres membres, selon les permissions définies par son Administrateur.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées. Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont précisées dans la Politique de Confidentialité, document distinct des présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Central, son architecture, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.
9. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ;
- des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, indisponibilité de prestataires tiers tels que les opérateurs Mobile Money ou WhatsApp) ;
- des décisions de gestion prises par l'Utilisateur sur la base des données fournies par le Service.
10. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'une Entreprise en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.
L'Administrateur d'une Entreprise peut à tout moment mettre fin à son abonnement, sans que cela n'ouvre droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire prévue lors de la souscription.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : le Centre d'aide de l'application.